Saviez-vous qu'un bailleur qui donne congé pour occupation personnelle peut se voir contraint de payer 18 mois de loyer à son ancien locataire ? Ce risque, souvent méconnu, concerne autant les bailleurs particuliers que les sociétés immobilières. Pourtant, avec les bons réflexes juridiques, il est possible de sécuriser son congé et d'éviter un coûteux retour de bâton.
Le cabinet d'avocat Twagiramungu Innocent, situé à Bruxelles et rayonnant sur Ixelles et Saint-Gilles, accompagne depuis plus de 20 ans les bailleurs dans leurs démarches locatives. Fort de cette expertise, Maître Twagiramungu vous guide pour donner un congé en toute sérénité.
Le congé pour occupation personnelle permet au bailleur de mettre fin au bail pour loger un proche dans le bien. Mais attention, la loi fixe des conditions draconiennes. Le bénéficiaire doit être le bailleur lui-même, son conjoint, son enfant ou un parent ou allié jusqu'au 2ème degré. L'occupation doit être effective dans l'année, et durer au moins 2 ans.
En pratique, un bailleur qui donne congé « pour loger son fils », mais qui reloue finalement le bien 6 mois plus tard, s'expose à de lourdes sanctions. Le locataire évincé pourra réclamer une indemnité de 18 mois de loyer, même sans prouver son préjudice. Un piège dans lequel tombent de nombreux bailleurs mal informés.
Pour échapper à l'indemnité, le bailleur devra démontrer qu'il a scrupuleusement respecté les conditions légales. La preuve se fait par toutes voies de droit : domiciliation, factures, contrats d'énergie... Plus le faisceau d'indices est fourni, plus les chances de convaincre le juge sont grandes.
Mais le bailleur doit aussi justifier la continuité de l'occupation pendant 2 ans. Les juridictions sont très strictes sur ce point. Même une courte mise en location ou une inoccupation temporaire peuvent être fatales. Seul un événement imprévisible, comme une mutation professionnelle, est parfois admis comme exonératoire.
Pour minimiser les risques, nous recommandons de constituer un solide dossier probatoire avant même de donner congé. Photos datées des aménagements, preuve de changement d'école des enfants, traces des démarches... Ces éléments attesteront du sérieux de votre projet.
Pensez aussi à prévenir votre locataire en amont, pour maintenir un dialogue apaisé. Un locataire informé et respecté sera moins enclin à contester votre congé. En cas de litige, privilégiez toujours une solution amiable, comme une indemnité négociée, plutôt que de risquer une condamnation judiciaire.
Dans ce contexte juridique complexe, l'assistance d'un avocat spécialisé est un précieux atout. Il vous aidera à rédiger un congé en béton, à constituer les preuves pertinentes, et à trouver une issue favorable en cas de contestation.
Chez Maître Twagiramungu Innocent, nous mettons notre expertise du droit locatif au service des bailleurs de la région bruxelloise. Réactif et à l'écoute, Maître Twagiramungu saura sécuriser votre projet d'occupation ou vous défendre en justice. N'hésitez pas à nous contacter pour un premier conseil.
