Rédiger les statuts d’une société, ce n’est pas remplir un formulaire : c’est donner vie juridiquement à votre entreprise. Derrière ce document fondateur se joue bien plus qu’une formalité administrative : il trace les contours juridiques de votre projet, sécurise vos relations entre associés et anticipe les défis à venir. Depuis plus de 20 ans, Maître Innocent Twagiramungu accompagne les créateurs d’entreprise et dirigeants dans la rédaction de statuts d’entreprise, avec une approche à la fois rigoureuse, personnalisée et stratégique. Installé à Bruxelles, près d’Ixelles, Saint-Gilles, Forest et Anderlecht, votre avocat maîtrise les réalités juridiques locales tout en garantissant une structure conforme aux exigences du droit belge.
Les statuts définissent l’ADN juridique de votre structure. Ils fixent les règles du jeu entre associés, les pouvoirs des dirigeants, les modalités de cession de parts, la répartition des bénéfices, etc. Mal rédigés, ils peuvent créer des conflits, bloquer les prises de décisions ou nuire à la stabilité de l’entreprise. C’est pourquoi Maître Twagiramungu intervient dès la phase de création d’entreprise pour garantir que chaque clause soit pensée, claire, équilibrée et conforme à la législation en vigueur. Il adapte le contenu à vos objectifs économiques, à votre modèle de gouvernance et à vos contraintes fiscales ou patrimoniales.
Bon à savoir : La rédaction des statuts est obligatoire pour enregistrer une société en Belgique. Elle peut être accompagnée d’un acte authentique (notarié) ou sous seing privé, et doit être adaptée à la forme juridique choisie.
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Le choix de la forme juridique n’est pas une simple case à cocher : c’est une décision fondatrice qui influence durablement la trajectoire de votre entreprise. À Bruxelles, où se croisent activités locales et ambitions internationales, Maître Innocent Twagiramungu vous aide à faire le bon choix entre une SRL, une SA, une SC, une ASBL… mais aussi dans le cadre d’une implantation étrangère en Belgique. Chaque statut implique des conséquences concrètes sur la responsabilité des fondateurs, le régime fiscal applicable, le niveau d’obligations comptables ou encore la liberté dans l’organisation du pouvoir décisionnel. L’enjeu ? Trouver la structure juridique en phase avec la nature de votre activité, la taille de votre projet, le nombre d’associés, vos contraintes sociales… mais surtout vos perspectives d’évolution. Maître Twagiramungu vous aide à bâtir une base solide, taillée sur mesure pour accueillir le présent et soutenir l’avenir de votre entreprise.
Une entreprise vivante évolue. Elle accueille de nouveaux associés, modifie sa gouvernance, ajuste son activité ou ouvre son capital à des investisseurs. À Bruxelles comme à Ixelles, Saint-Gilles ou Forest, ces évolutions doivent être prévues dès l’origine pour ne pas fragiliser l’équilibre juridique de la société. Dès la rédaction initiale, Maître Twagiramungu vous aide à anticiper ces évolutions et à intégrer des mécanismes souples. Grâce à une parfaite maîtrise du droit des sociétés, il est à même d'anticiper avec vous les moments clés de l’évolution de votre société, en intégrant par exemple des clauses d’agrément pour encadrer l’entrée au capital, des modalités précises de cession ou de sortie d’un associé, ou encore un régime de majorité renforcée pour certaines décisions stratégiques.
En cas de mésentente, des dispositions spécifiques contre les situations de blocage permettent également de préserver la stabilité de la structure. Résultat : des statuts protecteurs aujourd’hui, mais suffisamment flexibles pour vous accompagner demain.
Maître Innocent Twagiramungu vous accompagne bien au-delà de la rédaction initiale. À chaque étape du processus, il veille à ce que votre projet respecte les exigences légales, tout en restant aligné avec vos spécificités sectorielles et vos choix de gouvernance.
De la conception sur mesure des statuts à leur vérification approfondie, il s’assure que chaque clause soit claire, équilibrée et conforme aux textes en vigueur. Il adapte également la rédaction aux contraintes propres à votre domaine d’activité, qu’il s’agisse d’une société commerciale classique, d’une ASBL ou d’un montage plus complexe.
Si l’acte notarié est requis, Maître Twagiramungu assure la liaison avec le notaire, prépare les documents nécessaires et vous accompagne jusqu’à la signature définitive, puis au dépôt officiel auprès des autorités compétentes.
Faire appel à un avocat pour la rédaction de statuts de votre entreprise, c’est garantir la solidité juridique de votre entreprise dès le départ. Rien ne remplace l’expérience d’un professionnel du droit pour prévenir les litiges et sécuriser vos intérêts. Un statut à rédiger ? Une modification à prévoir ? Un doute sur une clause ? Grâce à son expérience, Maître Twagiramungu identifie les points de vigilance, formule les clauses clés et adapte le contenu à vos spécificités opérationnelles. Il vous reçoit dans son cabinet d’avocat à Bruxelles pour un suivi clair, réactif et structuré. Il est là pour vous conseiller, vous alerter et vous défendre si nécessaire. Avec un regard stratégique et une connaissance approfondie des enjeux entrepreneuriaux à Bruxelles et dans ses communes, il vous aide à bâtir une entreprise juridiquement stable, aujourd’hui comme demain.
Conseil juridique : Pour un entrepreneur seul, une SRL unipersonnelle offre souvent plus de souplesse qu’une SA, tout en limitant les risques personnels.
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