Réforme fiscale 2026 : quels impacts pour vos actifs financiers ?

Saviez-vous que la fiscalité patrimoniale belge connaîtra une transformation majeure au 1er janvier 2026 ?

En effet, une taxe de 10% sur les plus-values mobilières sera introduite, tandis que le régime de la taxe Caïman sera réajusté suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle. Cette double évolution impose une vigilance accrue aux particuliers et gestionnaires d'actifs.

Basé à Bruxelles, notre cabinet d'avocats vous guide pour adapter votre stratégie patrimoniale.

Plus-values mobilières : une nouvelle donne fiscale

La nouvelle taxe s'appliquera aux plus-values réalisées sur un large spectre d'actifs financiers : actions, obligations, fonds, crypto-actifs, devises, métaux précieux, etc.

Seuls les gains accumulés avant le 31 décembre 2025 seront préservés grâce à un mécanisme de « step-up ».

• Le régime s’applique aux personnes physiques et aux entités soumises à l’impôt des personnes morales (but non commerciaux ou assimilés), mais pas aux sociétés soumises à l’impôt des sociétés classique.  
• L’imposition ne couvre que les plus-values réalisées « dans le cadre de la gestion normale du patrimoine privé », excluant les activités professionnelles / gestion active ou spéculative.  

Prudence aussi pour vos fonds, avec un risque de double imposition qu'il faudra anticiper.

Taxe Caïman révisée : de nouvelles marges de manœuvre

L'arrêt du 18 septembre 2025 a rebattu les cartes en annulant partiellement la taxe Caïman « 2.1 ». Exit la présomption irréfragable selon laquelle un fonds dédié détenu à plus de 50 % par une (ou plusieurs) personnes liées est ipso facto une construction juridique abusive a été annulé. La notion d'activité économique réelle est aussi revue : la gestion d'actifs n'est plus automatiquement écartée.

Conséquence : les marges de structuration sont renforcées pour vos fonds, SPV et Soparfis. Mais gare à ne pas négliger l'exigence de substance économique, plus que jamais incontournable. L'exit tax Caïman est aussi limitée aux plus-values apparues en période de résidence belge.

Crypto-actifs, assurance, private equity : des enjeux spécifiques

Vous êtes investisseur en crypto-monnaies ? Préparez-vous à une imposition complète dès 2026. Une valorisation minutieuse au 31 décembre 2025 sera clé, tout comme la prévention du risque de requalification.

Côté assurance-vie (branche 21/23/44), les plus-values hors enveloppe pension seront taxées. Mieux vaudra opter pour le bon contrat. Quant au private equity, la nouvelle taxe se combinera à la taxe Caïman, avec un accent renforcé sur la substance et la gestion active.

Stratégie patrimoniale : les bons réflexes pour 2026

Pour naviguer dans ce nouveau cadre fiscal, l'anticipation sera votre meilleure alliée. Voici quelques recommandations :

• Auditez votre patrimoine financier dès la fin 2025 : valorisez vos actifs, identifiez les plus-values latentes, optimisez votre calendrier de cessions.
• Renforcez la substance de vos structures : moyens humains et matériels, fonctions réelles, traçabilité des décisions.
• Adaptez vos enveloppes : arbitrage pré/post 2026, utilisation optimale des seuils d'exonération, revue des qualifications (fonds, assurance).
• Anticipez les mouvements internationaux : une structuration en amont sera décisive.
• Restez à l'affût des évolutions : les premières années d'application seront cruciales.

Avocat expérimenté  à Bruxelles : un atout clé

Face à ces défis, faire appel à un avocat expérimenté sera un précieux atout. Notre cabinet est rompu à l'optimisation fiscale patrimoniale.

Forts d'une expertise pointue et d'une veille constante, nous vous accompagnons pour tirer le meilleur parti de la réforme fiscale 2026. Audit, structuration, défense de vos intérêts : nous plaçons la proactivité et la sécurité juridique au cœur de notre action.

Vous souhaitez ajuster votre stratégie patrimoniale ou préparer une expatriation ? Nous sommes prêts à vous recevoir en nos locaux.

La fiscalité évolue : n'attendez pas 2026 pour réagir.