Ce matin, j'ai reçu Madame S., d'origine africaine et installée en Belgique depuis plus de quinze ans. Elle m'a confié, un peu découragée, qu'elle soutient financièrement sa mère restée en Afrique depuis de nombreuses années, une aide régulière destinée à subvenir à ses besoins vitaux.
Or, elle ignorait totalement qu'elle pouvait déduire fiscalement ces sommes au titre de pension alimentaire versée en exécution d'une obligation légale envers un ascendant dans le besoin. Une situation malheureusement fréquente, qui prive de nombreux contribuables d'un avantage fiscal légitime.
Le cabinet de Maître Innocent Twagiramungu a su trouver une solution adaptée pour Madame S., tout en lui apportant la sérénité et la sécurité juridique qu'elle recherchait. Découvrez les détails de cette intervention et les enseignements à en tirer.
Madame S. aide sa mère depuis de longues années, par des virements réguliers destinés à couvrir ses dépenses courantes. Un geste de solidarité filiale, qu'elle accomplissait sans se douter qu'il pouvait ouvrir droit à une déduction fiscale.
Lorsqu'elle a pris conscience de cette possibilité, Madame S. s'est interrogée sur la régularité de sa situation. Elle craignait que ces transferts de fonds à l'étranger, effectués sans cadre juridique précis, ne soient perçus comme suspects par l'administration fiscale. La perspective d'un redressement ou d'un contrôle l'inquiétait particulièrement.
C'est dans ce contexte que Madame S. a sollicité l'aide de Maître Twagiramungu. Pratiquant quotidiennement le droit fiscal, il lui a proposé un plan d'action en plusieurs étapes pour régulariser le passé et sécuriser l'avenir.
La première étape a consisté à vérifier l'applicabilité de l'article 104, 1° du CIR 92, qui autorise la déduction de 80% des pensions alimentaires versées en exécution d'une obligation légale, même lorsque le bénéficiaire réside à l'étranger. Maître Twagiramungu a également identifié le fondement civil de cette obligation, l'article 205 du Code civil.
Pour constituer un dossier solide, il était essentiel de réunir tous les justificatifs attestant de la réalité et de la régularité des versements : relevés bancaires, attestations de résidence et de revenus de la mère, documents médicaux et familiaux, etc établissant son état de besoin. Un travail minutieux de collecte et de classement, indispensable pour convaincre l'administration.
Fort de ces éléments, Maître Twagiramungu a rédigé un mémoire détaillé démontrant que les conditions de la déduction étaient remplies. Une argumentation étayée par la doctrine et la jurisprudence, visant à prouver l'existence d'une véritable obligation alimentaire, et non d'une simple libéralité.
Ce mémoire a ensuite été transmis à l'administration fiscale, accompagné d'une demande de régularisation pour les exercices antérieurs encore ouverts. S'en est suivi un échange positif, au terme duquel le fisc a reconnu le droit à la déduction des sommes versées.
Pour l'avenir, Maître Twagiramungu a recommandé à Madame S. de mettre en place un suivi annuel rigoureux des versements, ainsi qu'un mode de conservation sécurisé des pièces justificatives. Une précaution essentielle pour pérenniser l'avantage fiscal et écarter tout risque de remise en cause ultérieure.
Au terme de l'intervention de Maître Twagiramungu, Madame S. a exprimé un immense soulagement. Ses craintes de voir son aide assimilée à une anomalie fiscale se sont dissipées. Elle se sent aujourd'hui confortée dans son geste de solidarité et rassurée quant à sa situation vis-à-vis de l'administration.
La découverte de la déductibilité des pensions alimentaires, même versées à l'étranger, a été une réelle surprise pour elle. Une heureuse surprise, qui récompense des années de soutien et allège significativement sa fiscalité.
À retenir : si vous aidez financièrement un proche dans le besoin, où qu'il réside, n'hésitez pas à vous renseigner sur les modalités de déduction fiscale. Les sommes versées sont souvent déductibles, sous réserve de respecter certaines conditions et de pouvoir en justifier. En cas de difficulté avec l'administration, la constitution d'un dossier solide et l'assistance d'un avocat spécialisé seront vos meilleurs atouts.
Le cabinet de Maître Twagiramungu, situé à Bruxelles, met son expertise fiscale au service des particuliers et des familles de la capitale et de sa périphérie. Que vous soyez confronté à une problématique de pension alimentaire, de déduction ou de rectification, nous vous apportons une analyse sur-mesure et des solutions concrètes.
Avocat rigoureux, à l'écoute et réactif, Maître Twagiramungu est votre partenaire privilégié pour sécuriser votre situation fiscale et faire valoir vos droits. Contactez-nous dès aujourd'hui pour bénéficier d'un premier conseil et envisager sereinement la suite !
