Chaque année, de nombreux entrepreneurs se lancent dans la cession ou l'acquisition d'un fonds de commerce, une opération stratégique pour développer leur activité. Pourtant, derrière cette opportunité se cachent de nombreux pièges qui peuvent transformer ce projet en véritable cauchemar financier et juridique.
Basé à Bruxelles, au carrefour d'Ixelles et de Saint-Gilles, le cabinet d'avocat Twagiramungu Innocent accompagne depuis plus de 20 ans les entrepreneurs dans leurs opérations de cession-acquisition. Fort de cette expérience, Maître Twagiramungu vous livre ses conseils pour mener à bien votre projet en toute sérénité.
La cession ou l'acquisition d'un fonds de commerce est une étape clé dans la vie d'une entreprise. Pour le cédant, il s'agit de valoriser son activité et de récupérer le fruit de son travail. Pour le repreneur, c'est l'opportunité de s'installer rapidement et de bénéficier d'une clientèle existante.
Mais attention, une mauvaise évaluation du fonds peut avoir des conséquences désastreuses. Surévaluation pour l'acheteur, prix bradé pour le vendeur, sans oublier les potentiels vices cachés qui se révèlent après la vente. Les litiges avec le propriétaire des murs sont également fréquents lorsque la cession est réalisée sans son accord.
Pour éviter ces déconvenues, il est indispensable de faire appel à un avocat expert en cession-acquisition. Son rôle sera de réaliser un audit complet du fonds de commerce, aussi appelé « due diligence » :
Cet audit permettra d'établir une valorisation objective du fonds et de négocier le prix de vente en toute transparence. L'avocat veillera également à la rédaction d'un contrat de cession équilibré, qui prévoit une répartition claire des responsabilités entre cédant et repreneur.
Au-delà de l'audit, d'autres précautions sont à prendre. Assurez-vous notamment que la cession n'est pas déguisée en sous-location non autorisée du bail commercial, une pratique sanctionnée par les tribunaux. En cas de litige post-cession, n'hésitez pas à déposer une plainte pénale avec constitution de partie civile pour faire valoir vos droits.
Vous l'aurez compris, la cession-acquisition d'un fonds de commerce est une opération complexe qui ne s'improvise pas. En faisant appel à un avocat spécialisé comme Maître Twagiramungu, vous mettez toutes les chances de votre côté pour réaliser une transaction sécurisée et pérenne. Notre cabinet vous accompagne à chaque étape, de l'audit à la rédaction du contrat, avec une grande disponibilité et un sens aigu de la stratégie juridique. Contactez-nous dès maintenant pour concrétiser votre projet en toute sérénité.
