Imaginez : vous vous êtes porté caution, par générosité, pour aider un proche entrepreneur ou une société en difficulté. Mais voilà, le débiteur tombe en faillite. Êtes-vous condamné à payer une dette qui n'est pas la vôtre, parfois pendant des années ?
Pas nécessairement. La loi belge offre une protection spécifique aux cautions à titre gratuit, leur permettant, sous conditions, de demander une décharge totale ou partielle de leur engagement. Mais attention : cette possibilité n'est pas éternelle.
Nous accompagnons régulièrement des cautions confrontées à la faillite du débiteur principal. Notre expérience montre que beaucoup ignorent l'existence de ce droit à la décharge, ou agissent trop tard. Voici ce qu'il faut savoir.
Un couperet juridique nommé "clôture de la faillite"
L'article XX.176 du Code de droit économique permet à la caution à titre gratuit de demander sa décharge si son engagement était manifestement disproportionné à ses facultés de remboursement au moment de la faillite. Mais ce droit est limité dans le temps : il doit impérativement être exercé avant la clôture de la procédure.
Concrètement, cela signifie qu'une fois le dossier de faillite refermé par le tribunal, la caution perd toute possibilité de bénéficier de ce régime protecteur. Même si toutes les conditions de fond sont remplies (gratuité, disproportion), la demande sera jugée irrecevable car le tribunal aura perdu sa compétence.
Agir vite pour éviter la catastrophe financière
Conséquence directe pour la caution : si elle n'a pas réagi à temps, elle redevient un débiteur ordinaire, pleinement exposé aux poursuites du créancier. Saisies mobilières ou immobilières, saisie sur salaire… Tous les moyens d'exécution forcée redeviennent possibles, sans le "filtre" du juge de la faillite.
De plus, le montant réclamé risque d'exploser. Car en perdant la protection de l'article XX.176, la caution devra aussi payer des intérêts souvent très élevés (jusqu'à 12,5 % l'an), des indemnités contractuelles et des frais d'huissiers et d'avocats. La dette peut ainsi doubler ou tripler par rapport au montant initial, précipitant la caution dans le surendettement.
Notre conseil : constituer rapidement un dossier solide
Dès l'annonce de la faillite, la caution doit impérativement contacter un avocat spécialisé en droit des sûretés et de l'insolvabilité. Chez Maître Twagiramungu, nous conseillons de rassembler sans attendre tous les documents prouvant :
Un comparatif chiffré entre vos facultés contributives et le montant garanti est essentiel. N'attendez pas d'être contacté par le curateur : envoyez-lui un courrier officiel annonçant votre intention de déposer une requête en décharge. Cela prouvera votre réactivité.
Et si la faillite est déjà clôturée ?
Tout n'est pas perdu. Certes, la décharge "classique" n'est plus envisageable. Mais un avocat créatif et combatif dispose encore de leviers pour réduire la dette :
En pratique, 8 dossiers sur 10 se règlent par une transaction négociée par l'avocat, permettant à la caution d'éviter la ruine. L'essentiel est d'être bien conseillé, et de ne pas rester passif.
Un accompagnement personnalisé par votre avocat à Bruxelles
Au cabinet Brussels United Lawyers, Maître Twagiramungu met un point d'honneur à défendre les cautions de bonne foi prises au piège de la faillite. Présent quotidiennement devant les tribunaux de l'entreprise, il sait faire preuve de réactivité, de combativité et de créativité pour trouver la solution la plus protectrice pour ses clients.
N'attendez pas d'être acculé. Si votre société ou un proche est en difficulté, contactez rapidement Maître Twagiramungu pour faire le point sur votre cautionnement. Une conversation franche et transparente peut vous éviter bien des soucis, voire la ruine. Notre cabinet est là pour défendre vos intérêts, dans un cadre confidentiel et bienveillant.
